PANOPS

Mentions légales

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site internet panops.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

HC SOFT — exploitant la marque commerciale déposée Panops

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 520 chemin du Voisinet, 71850 Charnay-lès-Mâcon, France
  • Numéro SIREN : 102 544 798
  • Numéro SIRET du siège : 102 544 798 00014
  • RCS : Mâcon
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70102544798
  • Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
  • Adresse de courrier électronique : contact@panops.fr

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Henri Cribel, en qualité de représentant légal de la société HC SOFT.

Toute demande relative à la publication peut être adressée à l'adresse électronique : contact@panops.fr ou à l'adresse postale du siège social.

3. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6-III, 2° de la LCEN, l'hébergement du Site est assuré par :

Vercel Inc.

Vercel Inc. agit en qualité d'hébergeur technique du Site au sens de l'article 6-I, 2° de la LCEN.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du Site et les logiciels qui le composent) sont la propriété exclusive de HC SOFT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par leurs titulaires respectifs. Ces éléments sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants).

La marque Panops est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de HC SOFT, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur du Site s'engage à respecter ces droits. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l'utilisateur.

5. Conditions d'utilisation du service

L'utilisation de la plateforme logicielle « EPI SaaS » exploitée sous la marque Panops est régie par des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU+CGV) distinctes, accessibles depuis le pied de page du Site.

L'accès au Site et la simple navigation sont gratuits et soumis aux présentes Mentions légales et à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

6. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site et de la plateforme EPI SaaS sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles ou pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), toute personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@panops.fr.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité et le module de gestion des cookies accessible depuis le bandeau d'information affiché lors de la première visite du Site. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page.

8. Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. HC SOFT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement ou à l'usage qui pourrait en être fait. L'inclusion d'un lien ne saurait constituer une approbation du contenu du site lié.

8.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre pour des liens pointant vers la page d'accueil, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de HC SOFT ni de la marque Panops. Pour toute autre forme de lien (profond, intégré, framing), une autorisation écrite préalable doit être sollicitée à l'adresse : contact@panops.fr.

9. Crédits

  • Conception, développement et exploitation du Site : HC SOFT
  • Photographies et illustrations : sauf mention contraire, les illustrations sont la propriété de HC SOFT ou utilisées sous licence.

10. Médiation de la consommation

La plateforme Panops est exclusivement destinée à un usage professionnel (B2B). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation ne sont donc pas applicables aux relations entre HC SOFT et ses clients professionnels.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties peuvent recourir, d'un commun accord, au Médiateur des entreprises placé auprès du Ministère de l'Économie (Bercy) — https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes Mentions légales sera porté, à défaut de règlement amiable, devant le Tribunal de commerce de Mâcon, auquel les parties professionnelles attribuent compétence exclusive (article 48 du Code de procédure civile).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou au fonctionnement du Site :

  • Par courriel : contact@panops.fr
  • Par courrier postal : HC SOFT — 520 chemin du Voisinet, 71850 Charnay-lès-Mâcon, France

Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 28 mai 2026.